Conditions générales de vente

Entre la société Wissew, immatriculée au Régime du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 830 912 820 00016 d’une part,

Et la personne physique achetant un produit de la société Wissew, ci-après dénommé, le “Client” d’autre part,

APRÈS AVOIR ÉTÉ EXPOSÉ QUE :

La société Wissew, éditrice de la plateforme e-commerce https://www.wissew.com, vend les patrons de concepteurs de patrons de couture à des Clients potentiels.

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Les conditions

Avant la commande, le Client doit accepter les conditions générales de vente. De plus, le Client certifie utiliser les patrons pour un usage exclusivement individuel et personnel et non pour un usage professionnel.


Les conditions générales de vente peuvent être modifiées. Cependant les conditions générales de vente sur le site le jour de la commande seront les seules conditions applicables au client à ce moment-là.

Article 2 - Les patrons et les produits

Les patrons proposés sur Wissew sont ceux de créateurs de mode. Wissew et les créateurs donnent le plus de détails possibles sur les modèles.

Wissew vend des patrons de couture et non des vêtements finis, les photos des produits vendus sont donc non-contractuelles. Wissew n'est donc pas responsable d’une différence entre le visuel du patron et la réalisation personnelle du Client après l'utilisation du patron et la confection de son vêtement.

Les produits pdf sont sans limite de stock. Ils sont donc disponibles tant qu’ils sont proposés à la vente sur le site www.wissew.com.

Article 3 - Les prix

Les prix sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à la demande du créateur. Cependant les prix de vente sur le site le jour de la commande seront les seuls prix applicables au Client à ce moment-là.

Article 4 - La commande

Lorsque la commande est validée, le contenu et la date de la commande sont enregistrés par le site www.wissew.com. Les données enregistrées automatiquement sont considérées comme des preuves de cette commande.

La commande validée n'est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé (Stripe) aura reçu le paiement. Wissew ne peut être responsable des erreurs de saisies commises par le Client lors de la commande.

Avant de commander, le Client doit s'assurer qu'il peut imprimer les patrons pdf, il doit avoir une imprimante pour imprimer au format A4 en taille réelle (100%). Wissew n'est pas responsable des problèmes d’échelle, le Client trouvera un guide d'impression dans son dossier.

Article 5 - Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne, avec la carte bancaire du Client. Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe. Le Client devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement. Les données bancaires échangées sont entièrement gérées et cryptées par Stripe et par le certificat ssl du site. Elles ne sont, en aucun cas, ni lisibles ni conservées par Wissew.

La commande est considérée comme effective une fois l’email de confirmation reçu à l’adresse électronique saisie par le Client. Le Client recevra par mail une facture et le patron commandé.

Les patrons pdf sont envoyés automatiquement au Client par mail, juste après validation de la commande. En cas de problème, le Client devra faire une demande à : contact@wissew.fr

Article 6 - Rétractation

Du moment où le produit a été acheté et le mail envoyé au Client, le droit de rétractation ne s’applique pas car Wissew vend des produits numériques.

Article 7 - La protection des données personnelles

Les données personnelles des client servent à traiter les commandes, elles resteront strictement confidentielles. Wissew s’engage à ne jamais divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers. Toutes les données bancaires sont cryptées. Aucune n’est communiquée à Wissew.

Article 8 - La propriété intellectuelle

L'utilisation commerciale ou professionnelle des patrons par les Clients est interdite. La distribution, la revente, l’échange, le don ou toute diffusion gratuite ou payante des patrons pdf vendus sur Wissew sont interdits. La propriété intellectuelles des patrons appartient aux vendeurs.

D'autre part, la vente de vêtements réalisés avec les patrons achetés sur Wissew est interdite.

Les illustrations et les images sur le site https://www.wissew.fr sont la propriété intellectuelle des vendeurs.

Article 10 - Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige entre l’entreprise et le client sera soumis au Tribunal compétent.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.